La Commission nationale de l'informatique et des libertés ( CNIL ) reçoit de plus en plus de plaintes individuelles et collectives, notamment depuis la mise en place du Règlement général sur la protection des données ( RGPD ). L'an dernier, sur plus de 11 000 plaintes déposées auprès de l'organisme de régulation, environ 21 % d'entre elles - soit plus de 2 300 - étaient liées au marketing au sens le plus large.
Face au nombre croissant de ces plaintes, l'autorité administrative a décidé de revoir son plan d'action sur un sujet qui revient systématiquement : le ciblage publicitaire en ligne.
En 2013, la CNIL a émis ses premières recommandations concernant les cookies , aujourd'hui considérés comme obsolètes car le RGPD a introduit de nouvelles règles et contraintes pour les acteurs de l'internet. Dans un premier temps, le consentement d'un utilisateur pouvait être obtenu simplement parce qu'il continuait à naviguer sur le site Web, qui n'est plus conforme à la nouvelle réglementation.
Depuis 2013, et même avec l'arrivée du RGPD en 2018, il reste encore à faire officiellement pour modifier cette règle, laissant place à de nombreuses interprétations subjectives par des sites qui flirtent encore aujourd'hui avec les limites des restrictions imposées par le règlement général de 2018.
C'est précisément ce que la CNIL entend contrer avec son nouveau plan d'action, qui mettra en place de nouvelles règles claires et précises en matière de cookies, qui remplaceront les recommandations de 2013. Des bannières plus éthiques devraient théoriquement apparaître en nombre plus important, nécessitant une action explicite de la part de l'utilisateur, notamment un bouton "je refuse"... tout comme.... Axeptio!
Bien qu'aucun détail précis ne soit encore communiqué, ces nouvelles lignes directrices devraient être publiées d'ici la fin de l'année 2019. Marie-Laure Denis, l'actuelle présidente de la Commission, a déclaré que ces nouvelles lignes directrices devraient être applicables d'ici environ un an, après une période de transition période de 6 à 12 mois, pour permettre aux acteurs de l'internet de se préparer.
Alors que beaucoup s'indignent de ce délai apparemment long, la CNIL rappelle que même si de nouvelles règles plus adaptées au RGPD doivent encore être publiées, cela n'empêche pas son application.
En résumé, les sites Web ont encore besoin de règles claires et définies, ils doivent donc les interpréter comme bon leur semble.
À Axeptio , nous sommes ravis d'apprendre que de nouvelles règles seront prochainement mises en place pour bien encadrer les internautes concernant les cookies. Nous voulons avant tout respecter les utilisateurs, et ce renouveau peut jouer et jouera en leur faveur.
Quoi qu'il en soit, ces nouvelles règles seront précisées très prochainement, et chaque site aura de nouvelles "contraintes" à respecter concernant les cookies déposés et les consentements collectés. Restez à l'écoute pour éviter toute surprise qui pourrait entraîner des pénalités importantes.
Bien qu'une phase de transition soit prévue à la suite de cette future annonce, sa durée reste à déterminer et les choses pourraient se produire plus rapidement que prévu. Pour éviter les mauvaises surprises, nous vous conseillons d'être proactif et de vous faire aider par Axeptio ! 😉
